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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372183cd580146773f4666

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SEM 92, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4dae

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société hôtelière et touristique

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e80

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50f7

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Emmanuel Y

613725b5cd5801467741fef1

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f094a

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Baraduc Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b72

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0bec

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Odent, avocat de la société Sepaic, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaba

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b6

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société William Pitters international, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7a1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f181a

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19eb

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a71

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Roblot-Sipert, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207e

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2bd

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN Assurances nationales, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb82

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société A... gestion, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0fb

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la Fédération nationale CFTC, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Henri Maire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7722

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c96

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

X... et de la société H.J.3., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SGBNC, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau

Source officielle

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