Bernadette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur son seul appel, après relaxe définitive de Jamell BENSERHIR, du chef

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Bernadette, condamnée pour vol de 31 chèques au préjudice de la SCP Puaux-Benichou, n'est condamnée que pour un seul délit de vol, dont la commission, bien qu'étalée sur plusieurs mois, relevait toujours

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, pour extorsion de fonds et abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont

Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition des témoins à la barre, Marie-Bernadette Y..., épouse X... et Christelle X...

attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire ; que ce panneau a été masqué par des baraques

Régis Y..., demeurant chemin des Peyrières à Balaruc-les-Bains (Hérault), 3 / de M. Jean O..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 4 / de M.

référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SUREL DE SAINT JULIEN Bernadette

direction du travail sont concordantes et émanent de personnes diverses, résidants dans tous les départements français et ne se connaissant pas ; (...) que les faits de violences volontaires dont Bernadette

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Bernadette, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., notamment

d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider sa relaxe, qu'entendu en qualité de témoin, à la barre de la cour d'appel, Sophie Y... a réaffirmé qu'elle avait vu l'agresseur de Bernadette

Bernadette, - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

Dominique B..., demeurant Les Caillers, 37120 La Tour-Saint-Gélin, 2 / Mme Bernadette A..., demeurant Le Bourg, 37120 La Tour-Saint-Gélin 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantal et Bernadette, société à responsabilité limitée, dont le siège

Bernadette, épouse Y..., - Z... Chrystelle, - A...

Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de

Balladur, les conclusions de M.