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324 résultats pour « Bellaulau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Filles Saint-Thomas 75083 PARIS CEDEX 02, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Société ASSURANCES RHONE MEDITERRANEE ayant son siège 10 Rue Beauvau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC003033004

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau, il a initié une expérience de «   culture du résultat   » dans le cadre de la compagnie de gendarmerie départementale de Blois (Loir-et-Cher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004430202

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

    Le 23 mars 2005, le juge suppléant Strauss, de la Chancery Division, statua en l’affaire Beaulane Properties Ltd v. Palmer ( Times Law Reports , 13 avril 2005).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004430202

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

    On 23 March 2005, Deputy Judge Strauss in the Chancery Division gave judgment in the case of Beaulane Properties Ltd v. Palmer ( Times Law Reports , 13 April 2005).

Source officielle

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