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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
Filles Saint-Thomas 75083 PARIS CEDEX 02, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Société ASSURANCES RHONE MEDITERRANEE ayant son siège 10 Rue Beauvau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC003033004
15 septembre 2009
Bien avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau, il a initié une expérience de «   culture du résultat   » dans le cadre de la compagnie de gendarmerie départementale de Blois (Loir-et-Cher
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004430202
15 novembre 2005
    Le 23 mars 2005, le juge suppléant Strauss, de la Chancery Division, statua en l’affaire Beaulane Properties Ltd v. Palmer ( Times Law Reports , 13 avril 2005).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
    On 23 March 2005, Deputy Judge Strauss in the Chancery Division gave judgment in the case of Beaulane Properties Ltd v. Palmer ( Times Law Reports , 13 April 2005).
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