Accord 2025-08 relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l'Institut Bergonié

La SAS Chocolaterie J.C Berton demande l’annulation de cette décision et la décharge de l’amende concernée.

Claude, demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

Bertrand A..., demeurant à Bernon, Ervy-le-Chatel (Aube), 2°/ de Me Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la succession de Mme veuve X..., défendeurs à la cassation ;

S..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de J... G... N...

- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE

commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe a refusé d'abroger partiellement l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel il a interdit la circulation et l'arrêt des véhicules à moteur sur le chemin rural du Pont Berron

[B] [Q], domicilié [Adresse 1] (Bénin), 2°/ Mme [O] [V] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1] (Bénin), 3°/ la société Comptoir de distribution de produits alimentaires, société à responsabilité limitée

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alnimar et Bernodis par les consorts Bocquet et Système U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

Montcellier", Saint-Béron, La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Eugène B..., demeurant lieudit

Bruno BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre

Bersin, commissaire aux comptes, que, par sa faute, Eric X... a privé l'association d'un gain de 110 329 francs (16 819,55 euros) ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas justifié

Marcel Y..., demeurant Pech Bernou, Parisot, 82160 Caylus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Pech

, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot

cadre des travaux d'aménagement de la Voie Réservée aux Transports en Commune (VRTC) A41 Sud Grenoble sur le territoire des communes de Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-Les-Eymes et Bernin

intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon

constituer une faute grave, a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, en déduisant du caractère bénin