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14 136 résultats pour « Berthoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403962_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Peres, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521457_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

intervenir, et de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter de cette même date, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berthod

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502775_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Eric Berthon, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406510_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da8

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Phocéenne deestion, 51, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés à cette dernière adresse, actuellement représenté par le cabinet Berthoz

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b679df5b5c7d10ca50cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic la SASU BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Valérie BERTHOZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ec0652922a2c402f3d3a

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par acte sous seing privé du 5 juin 2013, la Sci Hector Berlioz a confié à la société CITC la réalisation de travaux de chauffage.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726576

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de entreprise Berthold, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983531

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

, rue Louis le Grand à Bletterans (39140), représentée par son président en exercice, la SA DIDIER-CUPILLARD-LES-GALERIES, dont le siège social est 29-31, rue du Pré à Saint-Claude (39200), la SARL BERTHOD-MAGASIN

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129ac

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

concernant les gages ; qu'en cause d'appel, Mme Chantal X... a fait valoir que les deux contrats Prévi-Retraite nantis faisaient l'objet d'un démembrement entre elle, nu-propriétaire, et sa mère, Mme Berthe

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e808

Cassation

27 mars 1968

27 mars 1968

REJET DU POURVOI DE L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE LYON CONTRE UN JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL, EN DATE DU 19 JUIN 1967, QUI A CONDAMNE BERTHOMMIER DU CHEF DE STATIONNEMENT EN

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309105_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01582_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407850_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

BERTHON Pour expédition conforme, La greffière, Vu la procédure suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Le vice-président délégué, Par une décision du 28 mai 2024, le bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00387

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647544

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

Cour de discipline budgétaire et financière : Considérant qu'il ressort des pièce du dossier au vu desquelles la Cour de discipline budgétaire et financière a statué que les sieurs de Y... et Berthomé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504977_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504981_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...

Source officielle