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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69acc29dcdc6046d47e42929
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfeb
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfec
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea1
30 mai 2008
30 mai 2008
Me Christian C... ès qualités et Me Bertrand Z... ès qualités demandent de débouter Mme Peggy X... de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
Bertrand Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb855
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Monsieur Bertrand Z... Monsieur Hugues Z... Monsieur Eric Z... Madame Anne Z...
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455427.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
B A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir tous les décrets du Premier ministre pris dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455467.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir tous les décrets du Premier ministre pris dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbbd
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Luc B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de l'UNEDIC, délégation CGEA-AGS Ile de France
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 17 Juillet 1965 à NANTES (44000) ... 44460 CORDEMAIS ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Gilles FRIANT, INTIMÉE : Madame
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Un procès verbal a été établi par la gendarmerie de [Localité 12] pour délit de travail dissimulé le 23 avril 2020 suite au contrôle de deux personnes, M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936209
21 juillet 2009
21 juillet 2009
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455998.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456119.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412de
14 mai 2009
14 mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d00574df0e9c0194f8f6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
5 février 2008
Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Irlande C... épouse X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau
Source officiellePage 17 sur 67