: Madame [G] [N], ès qualités d'ayant droit de sa mère Mme [R] [D] (décédée le [Date décès 1] 2009), demeurant [Adresse 1], Madame [J] [D], demeurant [Adresse 3], Représentées par Maître Bertrand

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Société SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucile MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand

juillet 2019 APPELANT : [S] [F] né le 01 Mars 1966 à MONTIER EN DER (52220) de nationalité Française, demeurant 3 chemin d'Angervilliers - 91410 SAINT CYR SOUS DOURDAN Représenté par Me Bertrand

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] représentés par Maître Bertrand LUX de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX

pour leurs opérations en France et à Monaco SA LLOYD'S FRANCE et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand

 11/01193) suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019 APPELANTE : [M] [W] née le 14 Mai 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] (CANADA) Représentée par Me Bertrand

APPELANTE : S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Bertrand LUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Luc et Marc Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une cote D 56, avant de poursuivre à plusieurs reprises l'audition du témoin acquis aux débats Bertrand

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

ISO PRO LUX [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de

Vu la procédure suivante : L'association Sauvons les cerisiers de Lux a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de la commune de Lux (Saône-et-Loire

Les correspondants de Luc Z... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline F... domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

répertoire général : S 13/ 03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010) que Lucie X... a élaboré son testament