ENTRE : Madame [D] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 17 Juillet

doit vérifier par toutes investigations utiles l'étendue et la teneur des droits réels dont il authentifie la vente ; qu'il est notamment tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, les déclarations

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [E] [T], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [L], ès qualités et Madame Marie BIDAN,

d'hospitalisation complète et indique : 'Il s'agit d'un patient de 36 ans qui était déjà hospitalisé pour un premier épisode délirant sous l'usage des toxiques qui est réadmis au bout de 2 jours pour bizarrerie

réalisation des économies d'énergies Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 914102462 (2022B02250) a effectué une déclaration

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 948374780 (2023B00312) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 979901303 (2023B03307) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 893162792 (2021B01922) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

22 DECORATIONS ET INSIGNES

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