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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc37
18 avril 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL
civ3
61372186cd580146773f47b0
3 juillet 1991
Y..., de Me Blondel, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
61372189cd580146773f497b
10 juillet 1991
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z... et du GAEC Gomiot Roger Y... et Fils, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ2
6137218ccd580146773f4b20
16 octobre 1991
X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372191cd580146773f4d60
23 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Blondel, avocat des époux F..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
61372196cd580146773f502d
28 janvier 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Erta France, de Me Blondel, avocat de Mme
6137208dcd580146773eb7f2
4 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot
613720d1cd580146773eea88
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de
soc
613720eacd580146773ef70c
26 janvier 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise
61372123cd580146773f1469
18 octobre 1989
Lecante, conseiller, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Saint-Louis, les conclusions de M.
6137235bcd58014677408b2d
9 novembre 1999
Y..., de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372362cd580146774090d7
5 octobre 1999
Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613721c2cd580146773f6f1e
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat de M.
613721c2cd580146773f6fa9
28 octobre 1992
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Blondel, avocat de M. Michel X..., les conclusions de M.
613721c8cd580146773f7460
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.
613721d0cd580146773f7a7d
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de Me Blondel, avocat de la société des Etablissements Guegan et de la société
61372302cd58014677404501
25 mars 1998
Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Blondel
61372314cd58014677405214
24 juin 1998
E..., de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372318cd5801467740554d
17 novembre 1998
Toitot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613721b9cd580146773f68ee
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
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