Codes de loi français

Article R596-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Lorsque l'accord conclu n'est pas validé par le collège, celui-ci peut demander au président de soumettre un nouveau projet d'accord à la personne à qui il a été proposé d'entrer en voie de composition administrative.

Article R1212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40

La commission consultative sur l'évaluation des charges est composée des trois sections suivantes : 1° Une section des régions composée des deux présidents de conseil régional mentionnés au 2° de l'article R. 1212-1 et de deux représentants de l'Etat

Article R214-32-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

I. – Les indices financiers mentionnés à l'article R. 214-32-22 satisfont aux conditions suivantes : 1° Leur composition est suffisamment diversifiée, en ce sens que les critères suivants sont remplis : a) L'indice est composé de telle manière que les

Article 3

I. ― Le groupe régional d'expertise " nitrates " est présidé par le préfet de région ou son représentant et est composé comme suit : Par dérogation aux alinéas précédents, dans les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie

Article 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend : 1° Le service des Français à l'étranger, composé de : ― la sous-direction de l'administration des Français ; 2° Le service des conventions, des affaires civiles et de

Article L211-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28

Il est composé, outre son président, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'Etat et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel.

Article L389

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51

En Polynésie française, par dérogation aux V et VI du même article L. 19, la commission de contrôle dans les communes composées de communes associées est composée conformément au IV dudit article L. 19.

Article R3262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.

Article R4111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

I. - Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ; 3° Les modalités et les conditions dans

Article 6

Les épreuves écrites comprennent : 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient

Article R4124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 34

L'arrêté prévu à l'article R. 4124-27 fixe la composition des conseils de la fonction militaire en tenant compte des effectifs répartis par groupes de grades tels que définis à l'article R. 4131-14.

Article 1

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Article 3

L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;

Article 3

La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 3

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article 5

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 47

Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

Article 7

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :