Article L211-2-1

Avis

CADA:20164504

Chapitre 1. L’État en charge du patrimoine culturel

1035. La compétence attribuée aux pouvoirs publics (les régions, les communautés et l’État fédéral dans une moindre mesure) pour protéger le patrimoine culturel « n’est pas celle d’un propriétaire, il s’agit d’une fonction étatique de protection qui s’apparente au “domaine éminent” ». À ce titre, ils ont l’obligation de prendre des mesures pour protéger le patrimoine ainsi que celle d’intervenir dans ce domaine afin d’assurer sa préservation, même si les biens ne leur appartiennent pas. L’obligation...

Chapitre 2. L’État propriétaire à charge du patrimoine culturel

1158. L’État, du fédéral aux collectivités locales, possède de nombreux biens classés au patrimoine culturel, totalisant environ la moitié des monuments et des sites et une large majorité des biens culturels mobiliers. Dans une première section, nous approfondissons la question de la charge et de son éventuel caractère plus contraignant pour le propriétaire public (Section 1). Si nous concluons que la charge peut s’avérer plus lourde pour le propriétaire public par rapport au propriétaire privé,...

Chapitre 2. Les inégalités écologiques, l’écologie et le patrimoine naturel

1. De la définition de l’écologieLe terme écologie, ses dérivés, les concepts fondateurs semblant échapper à leurs origines, la pensée naturalistique du XIXe siècle, et sans prétendre « rendre à César… », il ne paraît pas inutile de rappeler que le terme ‘écologie’ a été créé et défini par Haeckel en 1866. Stricto sensu, il signifie ‘science de l’habitat’. Selon la définition même donnée par Haeckel, il désigne la science globale dont l’objet est l’étude des interactions des êtres vivants avec...