X... au profit de la SCI Breton d'Amblans aux sommes 106 324, 40 ¿ et 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs qu'« en ce qui concerne l'entreprise Y..., si la SCI BRETON D'AMBLANS produit

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BRENON EST RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR Y ETRE STATUE CE QU'IL APPARTIENDRA SUR SES CONCLUSIONS, EN GARANTIE DECENNALE.

Vu la décision en date le 7 janvier 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête de la société "LE VRAI PRODUIT BRETON", société à responsabilité limitée dont le siège est

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.

de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.

LE BRETON, demeurant B. P 8745 à Nouméa (98807) Nouvelle-Calédonie ; M.

DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON

POUR LA READAPTATION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 15 février 1995, présentée par l'ASSOCIATION BRETONNE POUR LA READAPTATION, dont le siège social est

Le Logis Breton, Vu les conclusions notifiées le 30 avril 2025 par la .S.A. Le Logis Breton s’associant à cette demande, Vu l’audience d’incident du 20 juin 2025.

Cette demande ayant été rejetée, Me Breion a interjeté appel.

Par acte du 13 janvier 2009, la SARL PROMENS a fait assigner en paiement la SA BERNOT BRETON.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Billards Bretons

Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI LACLAU BRETON représentée par son mandataire ad'hoc, M.

Ordonnance n° 57 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00052 --------------------------- SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES C/ SARL FDA --

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande

Y... ; que, le 10 juin 1993, la BRED a adressé sa déclaration de créances au représentant des créanciers en y joignant les deux correspondances de M.