A ce jour, la succession n'a pas été liquidée, Madame Brigitte Y... exerçant ses droits d'usufruitière.

X... est né en 1959, Brigitte Y... en 1956 ; que Brigitte Y... a interrompu sa carrière professionnelle durant 15 années ; qu'aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a imposé ce choix à son époux

G : 13/ 05816 Mme Brigitte X... C/ M. Jean-Eudes Y... M. Pierre Yves Y... Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...

société La flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société ID logistics France 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ la société ID logistics Brebieres

MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00024 25 Juin 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Brigitte X...

limitativement énumérés par la loi, un droit privatif éventuel sur tout ou partie d'une succession non ouverte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 13 juin 1993, Mme Brigitte

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mmes Brigitte et Noëlle Y...

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01414 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANTE : Madame Brigitta

Attendu que Brigitte X..., souffrant d'une psychose maniaco-dépressive, a été hospitalisée, le 12 novembre 1992, dans une établissement psychiatrique privé, la clinique Y..., où elle a fait une première

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par l'ASSOCIATION SOPTOM-REUNION et par les associations : FONDATION BRIGITTE

G : 10/ 03585 Appel contre une décision du Juge des tutelles de TREVOUX RG 2010/ 0008 du 22 mars 2010 APPELANTE : Mme Brigitte X..., majeure protégée Centre médical le Pontet ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...

Jacques X... et à Mmes Nicole et Brigitte X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de M.

par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2005, la SCP Boutet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Brigitte

par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2005, la SCP Boutet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Brigitte

ET MLLE BRIGITTE X...

Brigitte, épouse de M. G..., domiciliée ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. G... Jean-Pierre, domicilié ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 3°) M. G...