salariée a été licenciée le 25 novembre 1999 en raison de l'impossibilité de son reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale, pour bénéficier de sa garantie ; Attendu que l'AGS fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 28 janvier 2002) d'avoir dit qu'elle

quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Comverse France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

Colette X..., négociatrice en location à la société Gillet-Ciaponi, a été licenciée pour motif économique le 5 avril 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 n° RG 9603948 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile, section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant, après résolution d'un plan de continuation, prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen :

X... a assigné l'agent judiciaire du Trésor et le LEP devant le tribunal de grande instance de Cherbourg en réparation de son préjudice ; Attendu que le LEP fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

juillet 2017), que, dans le courant de l'année 2011, la société Ateliers bois et compagnie (ABC) a confié à la société Arpi métal (Arpi) l'exécution de travaux en sous-traitance sur plusieurs chantiers à Caen

populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire, dont le siège est 1, place de la Trinité, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Caen

Pascal X... et de Mme Monique Y..., mariés le 12 août 1975 sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 24 mai 1995 de la cour d'appel de Caen ; que les époux ne se sont pas accordés sur la liquidation

Sur le pourvoi formé par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen