AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
C0924 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline
Source officielle8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Caroline
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