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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2147c7caf29d4c4f79
3 avril 2025
3 avril 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 avril 2025 tenue par Catherine
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008040086
8 novembre 2000
8 novembre 2000
X... ; Vu la demande enregistrée le 20 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au tribunal administratif d'annuler
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451226.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023- Juge de l'exécution d'AUXERRE- RG n° 22/00413 APPELANTS Monsieur [R] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87778
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Catherine épouse I..., née le 04 Avril 1966 à SAINT LO Fille de H...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02373
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Il s'ensuit que le licenciement de Catherine X... revêt un caractère abusif; dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, la salariée peut prétendre au paiement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00227
4 février 2009
4 février 2009
X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail et par lettre datée du 6 juin 2002 mais distribuée le 10 juin, la Société NATEXIS a demandé à Madame Catherine X... de réintégrer la direction
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Raoul X... né le 1er août 1944 est décédé le 11 juin 2007 laissant pour lui succéder : - sa veuve Catherine Y... commune en biens -sa fille Marina née de son union avec Catherine Y...
Source officielleJCP FOND
69d57e59cdc6046d477372ea
7 avril 2026
7 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Retrait de béton sur le mur de protection extérieur, les joints ne sont pas marqués . Exutoires de balcons trop hauts (l'eau reste en permanence sur le balcon) .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100223
28 février 2018
28 février 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f53a
30 juin 1999
30 juin 1999
ceux-ci ayant été nécessairement affectés à l'usage de sa mandante ; que, cependant, Marcel B... avait reconnu s'être également nourri avec les sommes retirées dont le montant dépasse manifestement les besoins
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
5 octobre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Catherine Y...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296384
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00171 ----------------------- SARL ITAL'3 HABITAT BASTIA C/ Catherine Marie Françoise X... ---------------------- Décision
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