Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

brasserie, buffet froid, tabac et jeux tels que PMU, celle de "vente à emporter" ; que, le 10 avril 2000, la société locataire a adressé une nouvelle notification tendant aux mêmes fins à la société Chartier

demandé à la société TMC Couturier (TMC) la mise à disposition, pendant trois semaines de cinq jours de neuf heures, de moyens de manutention pour le déchargement et la mise en place d'éléments de chaudière

Les services de police sont intervenus dans le musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité à [Localité 1] et ont constaté, dans la cour du musée, la présence de deux personnes

auprès de la société Vendée Sani-Therm qui se serait elle-même fournie auprès de la société AER, assurée auprès de la société Allianz, fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis

qu'en se bornant à mettre à sa charge les frais de remise en état de la toiture sans rechercher s'il avait accepté préalablement et conformément aux stipulations contractuelles, le devis de la société Charpin

[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

subordonnée à l'établissement préalable de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété pour l'ensemble des bâtiments et à l'installation par le vendeur, avant le 15 octobre 2011, d'une chaudière

est [Adresse 7], 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), ayant son principal établissement [Adresse 1], anciennement dénommée Chartis

de la société Vendée Sani-Therm qui se serait elle-même fournie auprès de la société AER, assurée auprès de la société Allianz IARD, fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis

expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique chronique victime de manifestations de délirium tremens, rendait pratiquement irréalisable la pratique de clichés cervicaux au niveau de la charnière

tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, puis Maître Charline

les tracts litigieux étaient accompagnés, sur le site internet de l'association Résistance républicaine, d'un texte appelant notamment à « opérer la remigration massive de tous ceux qui préfèrent la charia

celle-ci n'a, au demeurant, été relevée qu'à partir d'allégations qui sont dénuées de pertinence pour, d'une part, émaner de personnes ayant intérêt à le mettre en cause (Prinet, Cantaux, Leclerc, Charrier

Altead solutions industrielles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Chartis

& Speciality, de la société Albingia, de la société Generali IARD, de la société British and Foreign Marine Insurance Company Limited, de la société Axa Corporate solutions assurance, de la société Chartis

auprès de la société SMA, la fourniture et la pose, sur la toiture de deux hangars lui appartenant, de 159 panneaux photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar, assurée auprès de la société Chartis

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2023) et les productions, par contrat des 1er et 28 avril 2006, la société Loos France (la société Loos), fabriquant de chaudières industrielles, a accordé à la société