Christian de X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations vieillesse des agents et mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est ..., 3 / de la

Franck-Alain X..., vendeurs, et Mme Marie Christiane A..., acquéreuse, est atteinte d'un vice caché, en l'espèce la péremption du permis de construire, connu des vendeurs et d'avoir fait droit à l'action

Christian Y..., demeurant ...

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Christian Z..., demeurant ..., La Villannelle, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Représentant : Me Marie-laure A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier APPART' Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT

Christian R..., demeurant bâtiment B, Le Trou de Magnan n° 16, 13640 La Roque d'Antheron, 36°/ de M. Georges J..., demeurant Le M... Mary, bâtiment C, rue Hoche, 84120 Pertuis, 37°/ de M.

d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a relaxé celui-ci et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars

Christian X..., 2 / Mme Marie-Annick Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit :

Marie-Antoinette, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Christian Y..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 9°) M. Jean-Michel XN..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 10°) M.

Jean-Christian X..., demeurant ...

Nantes à Challans (Vendée), 2°) la société anonyme BRICOR, dont le siège est à Challans (Vendée), ..., 3°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social se trouve ... au Mans

Christian Y..., études réalisations espaces verts travaux publics, demeurant quartier Veyranne à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel

Blondet conseiller rapporteur, MM. Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Michel, Christian, Rémy, demeurant Bâtiment Kalmie, Appartement 111 à Cléon (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....