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2 517 résultats pour « Christine RAMOND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93984

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 18858 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 15/ 00084 APPELANTE Madame Raymonde

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834441

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Christian C... demeurant aux Estables (43150), - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

CHRISTIAN , XD... CHRISTIAN , XH... BERNARD , H... FRANCOIS , K... ALAIN , DI MAGGIO XK... , DES DAMES OU DEMOISELLES XF... EMMANUELLE , L... FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A...

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0b7

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Christian, - Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Raymond I..., demeurant à Porticcio (20000), Route du Château d'Eau, Canne ; M. Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Raymond X... C/ Mme Florence Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300294

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Y... et Mme Danièle Z..., Mme Christine A... et MM. Denis et Joël B...

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf47

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane Z..., née Y..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

G : 10/ 06488 Mme Raymonde X... veuve Y... C/ M. Johann Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

L'expertise a été rendue commune aux deux enfants de la défunte, Mme Christine X..., épouse Y..., et M. François X...(les consorts X...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86971

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

23-10-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Messieurs Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... et Mme Marie Christine Y... épouse X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f324f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Christian XH..., demeurant ... (Yvelines), 20°/ de M. Raymond XD..., demeurant ... (Yvelines), 21°/ de M. Michel U..., demeurant ... (Yvelines), 22°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88809

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

à l'installation de chauffage collectif ; qu'il est cependant admis que ce n'est que dans le cas où le lot ne peut techniquement pas être raccordé ou si les travaux de raccordement sont excessivement

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409239

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Raymond Z..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ensemble, ..., 3 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee127

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Christian E... à laquelle des dommages matériels ont été causés ; que, soutenant que M. C... avait été gêné par une brusque manoeuvre d'un troisième automobiliste M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RG N : 10/00580 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

RG N : 10/00581 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 22 mars 2013, elle a raccordé entre elles les installations électriques au moyen d'une rallonge électrique qu'elle a fournie. Son employé a quitté les lieux vers midi.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Raymond YR..., 14 / de Mme Madeleine M..., épouse YR..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 15 / de M.

Source officielle