Christophe AG, demeurant ..., Mme Marie Jocelyne AH, demeurant ..., Mme Virginie AI, demeurant ..., M. Emmanuel AJ, demeurant ..., M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de Me Blondel, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE AGA AB et de la SOCIETE INO THERAPEUTICS et de la SCP Vier, Barthélemy

Christophe Z..., demeurant Route de Saint Paul, 26700 La X...

Christophe Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître OLIVIER Z...

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et par Maître Christophe VALERY, Membre du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, Avocat au Barreau de Caen, avocat plaidant

par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille quatorze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy

Baladda Gouranton & Pradines, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, Christophe

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : AGS EVENTS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 521 125 385 Représentant(s) : MAITRE CHARLOTTE BARTHELEMY

Christophe NOEL DU 4..., Mlle Aude 5..., , représentés par M. de 6... ; M. de 6... et autres demandent d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 26 septembre

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux, de

délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) subsidiairement, d’ordonner le réexamen de la situation de l’intéressé ; 4°) de condamner l’Etat à verser à Me Christophe