Codes de loi français

LEGIARTI000043924738

fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans et des Sables-d'Olonne de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

Article 2

1,734 520 % 0 0 0 Deux-Sèvres 0,646 936 % ― 58 889 0 ― 58 889 Somme 1,070 143 % 0 0 0 Tarn 0,667 463 % 0 0 0 Tarn-et-Garonne 0,437 177 % 0 0 0 Var 1,337 152 % ― 1 063 0 ― 1 063 Vaucluse 0,737 215 % 0 0 0 Vendée

Article 2

l'urbanisme et de l'habitation et relatif au certificat d'urbanisme ; Décret n° 72-614 du 3 juillet 1972 pris pour l'application de l'article 40 de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 ; Décret n° 72-1155 du 14 décembre 1972 étendant au dépar­tement de la Vendée

Article Annexe VII

Bélinois 72090 B Plateau calaisien 72091 B Champagne mancelle 72092 B Bocage sabolien 72093 A Saosnois 72094 B Beaugeois 72345 B Vallée du Loir 72350 B Perche 72351 B Bocage des Alpes mancelles 72354 A Plaine d'Alençon 72355 B VENDÉE

Article 1

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse Avignon Antenne d'Avignon Circonscription judiciaire d'Avignon Antenne de Carpentras Circonscription judiciaire de Carpentras Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

Article Annexe

Département de la Vendée Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie. Pôle santé multisites de la communauté de communes du pays de La Châtaigneraie. Département de la Vienne Pays Montmorillonnais.

Article Annexe I

Il/elle prospecte à l'achat et à la vente, élabore des offres adaptées, vend et participe au processus de négociation à l'achat.

Article Annexe

340,90 31 477 € 340,90 55 852 € 197,48 18,161,€ 197,48 33,194,€ 95,01 8,693,€ 95,01 15,667,€ Vaucluse 142,00 13 360 € 142,00 23 157 € 147,20 13 469 € 147,20 24 369 € 17,80 1 629 € 17,80 2 898 € Vendée

Article TABLEAU C

Marchand forain Avec voiture à un seul collier 60 A deux colliers 120 A trois colliers et au-dessus ou ayant plus d'une voiture 200 Avec bête de somme 40 Avec balle 15 (Les droits ci-dessus sont réduits de moitié lorsque le marchand forain ne vend

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Commune de Mazeau (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Hermenault (L'), Ile-d'Elle (L'), Sainte-Hermine.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Pernes-les-Fontaines 4e circonscription Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas 5e circonscription Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault Vendée

LEGIARTI000050672722

Sarthe 2020_LOT1_ZN_72_001 Moitron sur Sarthe BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue des templiers Est 479922 6797444 2020_LOT1_ZN_72_001_S1 1 Rue des templiers Ouest 479619 6797403 Gué Lian 480767 6798952 2020_03_85-1 Pays de la Loire Vendée

LEGIARTI000049827483

Etablissement public foncier de la Vendée. Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon. Etablissement public foncier de Lorraine. Etablissement public foncier de l'Ouest Rhônes-Alpes. Etablissement public foncier de Normandie.

LEGIARTI000023732833

Une partie d'entre eux (une cinquantaine) font distiller leur marc et élèvent eux-mêmes leur eau-de-vie, tandis que la majeure partie vend le marc à des négociants issus de la sphère des spiritueux (liqueurs, eaux-de-vie de marc, vins de liqueur...) qui

LEGIARTI000046494610

directe Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,00 38,00 8 8 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée

Article ANNEXE

84) Avignon Croix des Oiseaux, Saint-Chamand ; Monclar ; Quartiers Est : Saint-Jean, Reine Jeanne, Grange d'Orel Carpentras Eléphant, Amandiers ; Pous du Plan Orange Quartiers Nord : Fourchevieilles, Portal lançon, Aygues Vendée

Article 125

spéciales d'équipement Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine 23 742 000 Taxes spéciales d'équipement Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur 43 259 000 Taxes spéciales d'équipement Etablissement public foncier de Vendée

LEGIARTI000050672766

Sarthe 2023_LOT3_ZN_72_02 Requeil BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ZA de la Belle Croix 1 488386 6748549 2023_LOT3_ZN_72_02_S1 1 410 route de la Belle Croix 488339 6748373 968 route du Mans 488496 6747935 2023_03_85-01 Pays de la Loire Vendée

Article Annexe 2

FR515 Vendée. 85009 Auzay ; 85014 Bazoges-en-Pareds ; 85020 Benet ; 85042 Chaillé-les-Marais ; 85087 Faymoreau ; 85105 Le Gué-de-Velluire ; 85136 Marillet ; 85162 Nieul-sur-l'Autise ; 85227 Saint-Hilaire-des-Loges ; 85244 Saint-Martin-de-Fraigneau