Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CORREZE ; le PREFET DE LA CORREZE demande que le président de la Section du Contentieux

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

pourvoi principal et sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux d'entretien confiés à la société Corrèze

cause, Me Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelé en cause, SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE

Jean-Louis H..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 2°/ de M. Yves E..., demeurant Leyssac, (Corrèze) Gumont, 3°/ de M. Guy G..., demeurant au Bourg de Gumont, (Corrèze), 4°/ de M.

(Corrèze), 7 / de Mme Blanche E..., veuve Lachaud, demeurant hôtel du Parc à Arnac-Pompadour (Corrèze), 8 / de Mme Patricia F..., épouse K...

Jean-Louis G..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 2°) M. Yves E..., demeurant à Leyssac, à Gumont (Corrèze), 3°) M. Guy F..., demeurant au Bourg, à Gumont (Corrèze), 4°) M.

Jean-Louis G..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), 2°) M. Yves D..., demeurant à Leyssac, à Gumont (Corrèze), 3°) M. Guy F..., demeurant au Bourg, à Gumont (Corrèze), 4°) M.

* La SARL CORREZE BRICOLAGE soutient que GRDF ne justifie toujours pas de sa qualité pour agir, notamment de la transmission du contrat qui était intuitu personae qui la liait, elle, CORREZE BRICOLAGE

ARRET N°34 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFU AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges

la procédure de demande d'asile et de son déroulement, de ses droits et obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations ou le refus de coopérer

(Corrèze), 2 ) Mme Edith X..., demeurant ... (Corrèze), agissant en qualité d'héritiers de M. Adrien X..., décédé, 3 ) la société anonyme X... , dont le siège social est ...

Article 3 : L'Etat versera à la société coopérer pour habiter la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une

Il ressort des pièces du dossier et notamment du mémoire en défense de la préfète de la Corrèze, que par ordonnance du 4 août 2022, la préfète de la Corrèze a ordonné le placement de M.

moyen de la requête : Considérant que le DEPARTEMENT DE LA CORREZE a soutenu devant la commission centrale d'aide sociale que la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze avait siégé dans

(Corrèze), 2°) M. Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), 3°) M. Claude X..., demeurant ... (Corrèze), 4°) M. Christian X..., demeurant ...

) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze), 5°/ La Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Corrèze, dont le siège est à Champeau, Tulle (Corrèze), 6°/ La caisse primaire

conteste sa participation aux faits; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur la personne mise en examen de coopérer

10 mai 1988" ; "au motif, d'une part, que s'il n'est pas établi que "A... ait matériellement et personnellement fabriqué le procès-verbal dont il s'agit, l'information a permis d'établir qu'il a coopéré