Z..., que les effets du divorce remonteront entre les époux au 1er novembre 1991, date de cessation de leur cohabitation, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 262-1 du code civil que celui

raison de la mésentente constatée entre les associés ; que le tribunal a désigné un liquidateur amiable, aux fins, notamment, de partager l'actif et de régler le passif, en particulier, les comptes courants

les sommes en cause avaient "une certaine corrélation (avec) les dépenses de construction" l'expert avait relevé que ces dépenses avaient été antérieurement engagées grâce aux versements en compte courant

X... par l'apport fait au compte-courant de la société Morvan automobile, alors que la mission de la SAGEC était limitée à la seule rédaction des actes de cession de parts, et que, dès lors, le devoir

déclarer irrecevable les appels en garantie de la société Valobois dirigés contre ses sous-traitantes, la cour d'appel a cependant estimé que le délai de prescription de l'action de la société Valobois courait

[F] [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre des préjudices économiques et financiers périphériques consistant notamment en la perte de ses comptes-courants d'associé dans

résultats de la société Au Lucotel étant insuffisants à cet égard ; qu'ils en déduisaient que le notaire instrumentaire devait les informer de ce que l'augmentation du montant des comptes courants, et

s'est bornée, après avoir fait état de la liste des créances de la société, à relever que celle-ci ne justifiait d'aucun actif disponible à la date du jugement d'ouverture et que l'avance en compte courant

C... ou par un tiers, et que le compte courant d'associé de M. C... était de 300 000 euros pour un capital social de 10 000 euros.

soumis à l'impôt dès leur inscription au crédit d'un compte ; qu'il ressort des éléments du dossier que la somme dont la déclaration a été omise, selon l'administration fiscale a été inscrite au compte courant

A..., commissaire aux comptes de la société, attestant non seulement de l'existence d'un compte courant (ainsi que d'un compte " primes ") de Bernard X..., mais précisant en outre que tous les chèques

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre Frédéric X... d'avoir courant

[V], sauf à annuler sa mise en examen en ce qui concerne la période « courant 2014 », pour ne retenir que celle de « courant 2015 au 29 septembre 2015 », alors « que la partie civile ne peut être entendue

, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) au titre du solde débiteur du compte courant

litigieux", la créance de la SCP Optimale gestion ne pouvait être évaluée avec certitude, cependant qu'une créance de compte-courant d'associé est remboursable à tout moment et qu'elle avait constaté

animaux ou sur ceux dont ils ont la garde, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires, et en particulier de celles qui régissent la protection animale, les soins et les actes d'usage courant

" - question n° 6 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national de courant 1982 à courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne

- question n° 5 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993, avec violence, contrainte ou surprise, commis des agressions sexuelles sur la personne de C... ?