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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
68e589750e2901d10fa61a56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
21 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le sous-préfet des Sables d'Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510247_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par arrêté un arrêté du 4 février 2025 le maire de la commune des Sables d'Olonne (Vendée) a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
LAVAL, substituant Me HERISSE, avocat au barreau de LAVAL Suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2004 d'un jugement rendu le 14 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2024, le maire de la commune des Sables-d'Olonne a mis M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed387
18 novembre 1987
18 novembre 1987
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ... à la Chaume, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494078.20240820
20 août 2024
20 août 2024
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux de la baie des Sables d'Olonne d'une statue en bronze.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838885
10 décembre 1993
10 décembre 1993
en date du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 22 février 1989 par laquelle le préfet de Vendée a autorisé Mme X... à ouvrir une pharmacie à Olonne-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507061_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E B et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune des Sables-d'Olonne entend préempter un terrain appartenant à M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 juin 2024, la société Crédit Immobilier de France Developpement a attrait Monsieur [U] et Madame [N] devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne d'Olonne aux fins de condamner Monsieur [U]
Source officielleJCP
68e5897a0e2901d10fa61b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3a
27 février 2018
27 février 2018
Statuant sur ce recours, par jugement en date du 29 juin 2017, le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, a notamment : - Déclaré recevable et fondé le recours formé par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La communauté de communes des Olonnes, aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération (CASOA), a entrepris en 2001 la construction d'une station d'épuration
Source officielleREFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentants :- Me Franck BERNIARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7X Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE
Source officielleREFERES
68e589770e2901d10fa61a97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d96965186e
17 août 2023
17 août 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE
Source officielleJCP
68781cddfd93c2d175808c61
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP
Source officiellePage 17 sur 336