Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège

Daniel Y..., 2 / Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

Michel Renaud de Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne, au profit de M.

unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables d'Olonne

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., pris

Renzi, juge d'instruction à La Roche-sur-Yon, dont le conjoint, Yolande Y..., épouse Renzi, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15

Y... devant le tribunal de grande instance Sables-d'Olonne pour faire juger, à titre principal, qu'il ne pouvait se considérer comme seul propriétaire de l'impasse de la Sous-Préfecture, qui fait partie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

Olin, - X...

partie civile abusive ou dilatoire ; " aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables d'Olonne

X..., l'aient accompagné de La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonnes pour reprendre la Renault 25 de M.

nouvelles demandes, au cours d'une instance ultérieure, dès lors que ces instances n'ont pas le même objet ; que la cour d'appel a considéré que le jugement du tribunal de grande d'instance des Sables d'Olonne

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société B.M.S.O., qui employait plus de 600 salariés, a absorbé en décembre 1990 la société SIO distribution, qui exploitait un établissement unique à Olonne-sur-Mer

Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

décès de la victime n'est toujours pas connu; qu'en l'état de la procédure, l'hypothèse selon laquelle la victime a été transportée vivante dans le coffre du véhicule d'Imad X... jusqu'aux Sables d'Olonne

différend opposait à M. et Mme X... au sujet d'un chèque de 70 000 francs émis sur le compte bancaire de Gérard Y..., remis à Jean-Pierre X..., se présentaient au domicile de ce dernier, ... au Château d'Olonne

constaté (arrêt, page 4, avant dernier alinéa) que le prévenu avait visé, non seulement la décision du tribunal correctionnel de Blois, mais également deux décisions du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne

d'hébergement rédigée et signée de sa main, au nom de son épouse; que l'attestation était produite afin qu'il puisse obtenir une permission de sortie afin de voir ses trois filles au foyer l'Escale aux Sables-d'Olonne