Il a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur pour préjudice subi, tout en rejetant les demandes de dommages et intérêts complémentaires.

La Cour condamne le demandeur à payer aux défendeurs une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel et aux dépens d'appel.

Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès.

Elle condamne le défendeur à rembourser au demandeur la somme de 713,35 € avec intérêts et condamne le demandeur aux dépens à l'exclusion des frais du commandement de saisie-vente.

Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039039 du 04/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur

prud'hommes de Pau demeure toujours valablement saisi de ces demandes", alors, selon le moyen, que, toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties doivent, qu'elles émanent du demandeur

et Dansk Eternit Holding A/S (DEH A/S) ; Attendu que les sociétés DEH A/S et DEF 1994 A/S font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au demandeur

Richard A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société SOFRAS, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient présents :

Jean X..., demeurant à Lavaure Basse à Chancelade (Dordogne), , défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

Didier Y..., demeurant villa Ben Vengudo, avenue de Rocpins, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Biao Centrafrique, SA, dont le siège est place de

Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 19

436-3 du Code du travail, outre les frais irrépétibles et des dépens, alors, selon le moyen, que toutes les demandes dérivent du même contrat de travail entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur

[Y] [M], tous trois domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

D 24-14.336 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

[L] [M], pris en qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Gref, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.