Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 269 résultats pour « DAGNET Joseph COMPOSITION »
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Article 3
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Article 5
Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article Annexe à l'article A. 5332-728
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 65
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : COMMISSIONS
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :
LEGIARTI000037660656
COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER
Article R435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :
Article L327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
Le collège de contrôle est composé de cinq membres nommés par décret :
Article L327-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
Le collège des sanctions est composé de trois membres nommés par décret :
Article R151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 79
La commission est composée, outre le préfet, qui la préside, des membres suivants :
Article R162-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
Le financement mixte mentionné à l'article L. 162-23-3 se compose :
Article L214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01
Les services aux familles mentionnés au II de l'article L. 112-2 sont composés :
Article R4142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :
Article 52
(en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al) Trimestrielle Fer
Article Annexe I
Teneur en hydrogène % (mol/mol) 99,97 - Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) -
Article 2
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous : La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des ingénieurs
Article R596-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23
Lorsque l'accord conclu n'est pas validé par le collège, celui-ci peut demander au président de soumettre un nouveau projet d'accord à la personne à qui il a été proposé d'entrer en voie de composition administrative.
Article R1212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40
La commission consultative sur l'évaluation des charges est composée des trois sections suivantes : 1° Une section des régions composée des deux présidents de conseil régional mentionnés au 2° de l'article R. 1212-1 et de deux représentants de l'Etat
Article R214-32-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
I. – Les indices financiers mentionnés à l'article R. 214-32-22 satisfont aux conditions suivantes : 1° Leur composition est suffisamment diversifiée, en ce sens que les critères suivants sont remplis : a) L'indice est composé de telle manière que les
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