Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
représentants légaux RCS : 542 110 291 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistée par : Me Dalila
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d017
30 juillet 2025
30 juillet 2025
3] représenté par son syndic, la société STI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 532 346 C/O Société STI [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christine ECHALIER DALIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Le policier P.C. lui mit alors des menottes, le frappa et le traîna sur les escaliers du tribunal jusqu’à la voiture de la police qui attendait devant le bâtiment du tribunal.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La non finition des carrelages des cages d'escalier engageant la responsabilité contractuelle d'une entreprise, non appelée dans la cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC004066998
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Ils jugèrent celle-ci impossible ; selon eux, il était trop aisé de pénétrer dans l’appartement litigieux par les fenêtres des deux WC situées sur la cour de l’escalier de service et à proximité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003803012
23 avril 2015
23 avril 2015
Le 31 mai 2004, la requérante tua une de ses voisines en l’étranglant et en la précipitant dans les escaliers. Elle fut placée en détention provisoire.
Source officiellePage 17 sur 17