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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6719e4e65857dd64cbdaa43a
15 octobre 2024
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e65857dd64cbdaa43c
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa43e
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa440
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa442
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa444
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa446
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa448
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
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novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa44c
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa44e
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e75857dd64cbdaa450
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e85857dd64cbdaa452
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
6719e4e85857dd64cbdaa454
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e85857dd64cbdaa456
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e85857dd64cbdaa458
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e85857dd64cbdaa45a
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b35382edfb0b58c05ea33
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
671b35382edfb0b58c05ea35
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b35382edfb0b58c05ea37
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
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