Codes de loi français

Article Annexe 1

SIP de Balma CDI de Toulouse Est 1er décembre 2009 31 ― Haute-Garonne SIP de Colomiers CDI de Colomiers 1er décembre 2009 35 ― Ille-et-Vilaine SIP de Redon

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint Ouen 2e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest 3e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance

Article 1

Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile

Article 4

lequel se situe le domicile de l'agent ; 3° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 4° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis

Article R2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60

Pour l'application aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du chapitre V " Défense extérieure contre l'incendie " du titre II du livre II de la deuxième partie : 1° Les mots : " préfet de département

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 3

l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis

Article 14

Toutefois, les procédures relevant de la compétence de la chambre de l'instruction sont transférées, en l'état, à compter de la même date à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Article 2121-7

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 1, dans le sens Province-Paris, entre le point de repère n° 07 + 000 sur la commune de La Courneuve et le point de repère n° 02 + 500 sur la commune de Saint-Denis.

Article 2

schéma mentionné à l'article 4, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés : 1° Les régions Ile-de-France, Normandie ; 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE VI

: : Seine-et- Marne : En totalité : : : : : : : Seine-Saint-Denis : En totalité : : :

Article 1

de sécurité d'Ile-de-France, les directions zonales de la police nationale ; -dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 21

Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie

Article Annexe

Seine-Saint-Denis (93). Val-de-Marne (94). Val-d'Oise (95).

Article R221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92

A défaut, il perd le droit de concourir à la distribution des deniers résultant de la vente amiable, sauf à faire valoir ses droits sur un solde éventuel après la répartition.

LEGIARTI000043570558

Paris (enseignement supérieur) Paris Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) Val-de-Marne Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) Seine-Saint-Denis Service interacadémique des examens