de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est pas due au représentant qui continue à prospecter la même clientèle après son départ et ne subit, de ce fait, aucun préjudice, qu'en l'espèce

X... une somme à titre d'indemnité de départ, d'indemnité d'installation et de frais de voyage et au syndicat CFE-CGC une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles

juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 13 août 2002) de l'avoir condamné à payer à Mmes X... des sommes à titre d'indemnités de départ

La société a adopté le 17 juin 2011 un plan de départs volontaires prévoyant notamment une possibilité de départ pour les salariés présentant un projet professionnel salarié hors du périmètre de l'entreprise

à laisser croire que l'annonce proposait un immeuble situé dans le Vaucluse ; que le consommateur était donc orienté sur une fausse importance du nombre de biens pouvant lui être proposés dans ce département

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

Y..., employée de la société BNP Paribas a demandé le 13 février 2001 à bénéficier d'une mesure d'aide au départ prévue dans un plan social intitulé " plan d'adaptation de l'emploi" au bénéfice des salariés

[J] [F], alors : « 1°/ que la résiliation du bail est acquise chaque fois que le bailleur, dûment informé du départ à la retraite de l'un des copreneurs, ne s'oppose pas à la décision de ce

à la retraite, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que la rétractation étant valable, le départ était intervenu à l'initiative de l'employeur et devait

bretons, échappait au domaine d'application de la Convention Gopex-Collecteur, alors, selon le pourvoi, que si la circonscription territoriale du Gopex comprend quatre départements, cette circonscription

la cession de la succursale sans être remplacé par un nouvel accord ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le droit à une indemnité de départ

et des boulangers pâtissiers de l'Allier et l'union départementale des syndicats ouvriers boulangers du 30 avril 1953, dispose que "seront fermés le lundi les boulangeries, boulangeries pâtisseries, dépôts

de départ à la retraite ainsi que diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Il résulte de ces textes que le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

X... avait créé aux Etats-Unis une société en vue d'exploiter une chaîne de desserts européens et sollicité dans ce but des crédits auprès d'un fournisseur d'équipements et d'un banquier, il devait en

°/ à la Direction générale des finances publiques, Ministère de l'économie et des finances, dont le siège est [...] , 2°/ à la Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département

Le 5 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une indemnité de départ à la retraite et de dommages-intérêts.