Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE Président, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. [U] [L], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

09 / 00075 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDE-DORAIL

Le certificat médical initial de la victime fait état de traumatismes du rachis cervicale et dorso-lombaire ainsi que de l'épaule gauche.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [P] [U] a présenté des douleurs cervico-dorso-lombaires ainsi qu’un retentissement psychologique.

Jean X..., Les Mutuelles du Mans et la société Doracol ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi principal n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Raphaël MAYET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, et Maître Rémy DORANGE

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Biodiet, de Me Ridoux, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 15

dans les parties les plus privées des salles des bars, les intéressées ayant ajouté que Daniel X... ne pouvait pas ignorer ce qu'elles-mêmes avaient appris très vite après leur embauche ; que le témoin Dora

PLEYEL GESTION AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811 représentée par Maître Martin DONATO de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES - #R145 ORDONNANCE

[Localité 12] (96) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rémy DORANGE

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

{ width:125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 49304/17 Donato