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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6aff66129746fdd69d11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre en date du 14 mai 2020, la société Dubrac TP a convoqué M.

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80cd33109fd079b5f75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d549

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS (dossier de la cour RG 10/ 14761) JONCTION DEMANDEURS AU RECOURS Madame Anne-Marie Y... ... 69442 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109087_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02176_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Thomas, représentant Mme C, et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04119_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02343_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Cortes, pour la société La Poste, et celles de Me Bineteau, pour Mme D.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Neven, pour l'EHPAD La Seigneurie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80ed33109fd079b5fd6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 829 671 262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301926_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502482_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

David Dubost, greffier : le rapport de M. B.... les observations de Me Brouard, substituant Me Hibon, pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502484_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

David Dubost, greffier : - le rapport de M.

Source officielle

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