préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

H..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. W...

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2, L. 121-3 et R. 413-4 du code de la route

La seconde a été émise le 25 janvier 2018, au nom de Mme [N] [E], pour un montant de 24.393,60 euros. Estimant que Mme [N] [E] était redevable de cette facture, la S.A.R.L.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ROUBLOT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

ROUBLOT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

ROUBLOT, Conseiller, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.

. / Une pièce nominative émise par le casino sur présentation desdits documents peut également être présentée, dans la mesure où la reconnaissance de l'intéressé est systématiquement opérée à chaque entrée

INTIMES : 1o) ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE dont le siège social est 43, avenue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE prise

numéro 380 307 413 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric Allerit de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 assistée de Me Jean-Christophe Niewiadunski de la SELARL Roulot

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

de presse » du 9 décembre 2009 et l'email du 14 décembre 2009 constituent des actes de dénigrement, engageant la responsabilité de M.