A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier

Emmanuel X..., tous domiciliés [...], pris tous quatre en leur qualité d'héritiers de Gérard X..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M.

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier MASSOT

cette qualité audit établissement, prise en sa qualité d’assureur de la société KELLER FONDATION SPECIALES (suivant notamment police n° FR00006978LI) [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Emmanuel

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZ5P JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

Karl X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans

avocat plaidant Me Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉES : Mme [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre emmanuel

DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Céline Gabert à Me Emmanuelle

[N] [X] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau D'AIN

[G] -CPAM DE L'OISE -Me MASSON -Me LHERMITTE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'OISE -Me LHERMITTE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

[X] Né le 21 janvier 1951 à Parimaribo (Surinam), Retraité, de nationalité Canadienne Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle DEVEAUX, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ : M.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sébastien FIXOT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT :

agricole , exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS

qualité d'héritière et venant aux droits de feue sa mère, Madame [S] [R] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Olivier MASSOT