L'arrêt a été rendu le 5 novembre 2020 par la Cour d'appel. Le contenu précis de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'exposé du litige.

assemblée générale ordinaire, les associés de la société à responsabilité limitée Vije (la société), en cours de constitution, tenue le 21 décembre 1990, ont donné mandat pour acquérir un immeuble et emprunter

provision, les ont assignés en liquidation de leur préjudice ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de remboursement des frais financiers afférents à un emprunt

.. et à Mme Giovanna X... un prêt de 100 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit, que seule Mlle Z... a été inscrite à la rubrique personne assurée ; que la banque ayant assigné les co-emprunteurs

Q..., avait été placée en liquidation judiciaire deux ans seulement après la souscription dudit emprunt, la cour d'appel, qui n'a cependant pas retenu le caractère excessif de cet emprunt cautionné aux

(les emprunteurs) ont accepté, le 8 septembre 2008, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo »

Les 28 et 29 octobre 2014, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de crédit affecté en soutenant qu'elle avait commis des fautes dans la délivrance des fonds.

Par acte sous seing privé du 25 mai 2014, la SARL [X]– emprunteur - et M.

de ses échéances contractuelles et qu’en conséquence le contrat a fait l’objet d’un début d’exécution : Le « document de livraison – demande de financement » ayant été signé le 17 mai 2022 par « l’emprunteur

Sur le nantissement : Le contrat de prêt du 26 mars 2008 indique au titre des garanties du prêt : 'un gage par l'emprunteur au profit de la banque ouvert au nom de l'emprunteur sur les livres de la

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

(l'emprunteur) un prêt immobilier qui a fait l'objet d'un réaménagement, par un avenant du 22 décembre 2010, à la demande de l'emprunteur. 2.

», qui l'autorisait à exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, primes et surprimes d'assurance, notamment en cas de constitution par les emprunteurs de droits réels

[X], avant la procédure, l'autorisation de l'emprunter en passant sur leurs parcelles pour parvenir au massif forestier, de même que Mme [P] qui s'était satisfaite de ce passage que le tribunal l'avait

) ; qu'une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme ayant été rendue, les emprunteurs ont formé opposition en sollicitant des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) ; que, désintéressée partiellement de sa créance par la vente de l'immeuble financé au moyen du prêt

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2014), que M. et Mme [N] ont contracté auprès de la société Banque populaire Lorraine Champagne (la BPLC) un emprunt

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).