Codes de loi français

LEGIARTI000029339619

Sur la base des données provisoires disponibles, on estime la production pour le deuxième trimestre de l'année 2014 à environ 11 500 PTZ, pour un coût générationnel brut d'environ 165 M €.

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

nuit : a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac est inférieure à 20 m ; b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ

Article D181-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation ; 9° Des montages larges photographiques ou des dessins permettant d'évaluer dans de bonnes conditions les effets du projet sur le paysage en le situant notamment par rapport à son environnement

Article R219-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Elle intègre également la promotion de la dimension maritime des outre-mer, tant pour leur développement économique endogène que pour leur insertion dans leur environnement régional.

Article Annexe III

. - Environnement de la statistique publique L'INSEE et les services statistiques ministériels. Le système statistique européen.

Article R332-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Cette demande est accompagnée d'une note, à laquelle est joint un plan de situation détaillé, précisant l'objet, les motifs, l'étendue de l'opération et ses conséquences et impacts sur l'espace protégé et son environnement.

Article R4532-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement

Article R1334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

accessibles sans travaux destructifs ; 2° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante ; 3° Evaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et leur risque de dégradation lié à leur environnement

Article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

conditions dans lesquelles peuvent être éventuellement mises en place des installations provisoires destinées à l'accueil du public ; 3° Peut imposer toutes prescriptions particulières rendues nécessaires par la configuration de l'enceinte, son environnement

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 37

l'insertion sociale et professionnelle des élèves ; 5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ; 6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement

Article L123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière est accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles

Article L133-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 97

Lors de l'évaluation des capacités techniques et financières d'un demandeur sollicitant une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, une attention particulière est accordée aux environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier

LEGIARTI000051382876

UNITÉ U 35 - Prévention-Santé-Environnement Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au

Article Annexe III

de stabilité et dont 30 % environ sont consacrés à des exercices pratiques Seize leçons, dont au minimum deux leçons en matière de stabilité et dont 30 % environ sont consacrés à des exercices pratiques Cours de base Quarante leçons, dont au minimum

LEGIARTI000043638058

ANNEXE 1 COMPÉTENCES EVALUÉES POUR LES NOUVELLES DISCIPLINES INTEGRÉES AU LSL Titre du bac Disciplines LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser,

Article Annexe I

. - des informations générales sur le bâtiment et son environnement : année de construction, type de bâtiment et constitution, surface au sol, nombre de niveaux, réhabilitations éventuelles, type d'ouvrants extérieurs, etc. ; En fonction du type de bâtiment

LEGIARTI000030050592

Une estimation permet d'évaluer le montant des crédits d'impôt afférents au PTZ émis en 2015, net de l'imposition sur les bénéfices correspondants, à environ 995 M€.

Article Annexe IV

Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier U32 Sous-épreuve D3 : économie-gestion U34 Sous-épreuve D3 : économie-gestion U34 Sous-épreuve E33 : économie-gestion U33 Sous-épreuve E3 : prévention-santé-environnement

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

Est joint à la demande d'autorisation d'urbanisme un dossier qui comprend les pièces complémentaires suivantes : a) Les éléments permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement mentionnés au 2° du IV ;