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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210315

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H] [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210226

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210933

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210875

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210050

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210218

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210293

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [N], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210648

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210543

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210585

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210584

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01383

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50321

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [F] [R], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51074

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de X se disant [Y] [B], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR40004

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00569

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff5b

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 15, 16, 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE L 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'ESTEBAN A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93143

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PRADIER, avocat INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 21 janvier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833157

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1986 par laquelle le directeur de l'hôpital Louis Pradel

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151f3

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

fer français (la SNCF) a autorisé la société Laser, devenue Laser propreté, à occuper, moyennant une redevance, un emplacement bâti et un emplacement non-bâti situés à Marseille, en gare de Marseille-Prado

Source officielle

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