articles 310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert

prononcé la mise en accusation de Jean X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loir et Cher du chef de tentative de vol à main armée et de vol à main armée ; "aux motifs que l'expert

complément d'expertise, a accueilli le recours de l'intéressée ; Attendu que, l'organisme social fait grief à l'arêt (Dijon, 25 novembre 1986), d'avoir confirmé cette décision alors, d'une part, que l'expert

Y... était désigné en qualité d'expert, en demandant à la cour d'appel de désigner plusieurs experts et le remplacement de M. Y... ; Attendu que M.

X... acceptait l'analyse de l'expert sur la répartition des pertes, alors que dans ses conclusions M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de provision et de nomination d'expert ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle

A... et B..., respectivement les 3 et 25 novembre 1999 ; que les experts ont constaté l'intégrité des scellés, chacun en ce qui les concerne, l'expert A... pour le scellé n° 5, l'expert B... pour les

du personnel et de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que l'expert commis doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester

X... de se porter volontaire pour un projet professionnel en externe ; Cependant M.

et notamment le choc anaphylactique ; qu'il ne peut être reproché à l'expert, en l'absence de précision dans les déclarations au dossier, d'avoir retenu au vu des éléments techniques et scientifiques

X..." ; qu'en déclarant que l'expert avait indiqué qu'aucun indice ne permettait d'établir que la société Tasaco avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de M.

Il a désigné à cette fin le cabinet d'expert-comptable Secafi. 4.

A la suite du dépôt du rapport de l'expert, M. [E] a assigné la SCM en paiement du complément de la somme lui restant due sur ses parts, telles qu'évaluées par l'expert. 4.

ont exposé ensemble les résultats des opérations techniques auxquelles ils avaient procédé ; "alors que les experts doivent être invités à exposer séparément les résultats de leurs opérations" ;

A l'audience du 25 février 2025, EXTERION MEDIA par ses conclusions demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Recevoir la société EXTERION MEDIA (France) SA en son action et l'y déclarer

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la société Axa France IARD (la société Axa), assureur, indemnise ses clients selon l'estimation réalisée par l'expert

inscrits sur la liste nationale des experts ou celle d'une cour d'appel est prévue par les textes, elle ne l'est pas en revanche pour les experts qui ne figurent sur aucune liste, lesquels doivent impérativement

F..., n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et effectuait des prestations de comptabilité pour 86 clients. 5.

Estimant qu'elles exercent illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

F... ; que l'expert F... se borne en réalité à des affirmations, partant du principe que "le préjudice ne peut pas ne pas exister" pour approuver le principe du calcul effectué par le premier expert, M