CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 059 résultats pour « Favard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ccd58014677404c10

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c11

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c12

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbee

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ab

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8959

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

Favard, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa91

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Favard, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce9c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce9d

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec39

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Favard, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff371

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Favard, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740223e

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf5

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf7

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161664

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » relatif au trafic routier entre Annecy et Faverges

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b3f

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4a

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Favard, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf62

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9337

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Favard, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle

Page 17 sur 503

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC493 résultats

Journal officiel
Radiations

FAVARD, Léa

SIREN 988112819Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Créations

FAVARD, Mickaël, Matthieu

SIREN 511236101Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET MEDICAL FAVARD

SIREN 852813039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD

SIREN 803766955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FAVARD

SIREN 391368610Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

Voir →