personne, au sens de l'article R. 38-1° du Code pénal ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point de savoir comment " l'hématome du genou gauche et les douleurs fessières

. ; "aux motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé

G... n'avait pas prescrit l'assiette du chemin traversant les fonds [...] , [...] , [...] et [...] , dit que le désenclavement des parcelles [...] , [...] et [...] se ferait suivant l'offre des époux G

nécessaires les travaux d'aménagement des combles en bureaux administratifs, pour lesquels le bailleur avait autorisé la société Pin Up à "exécuter la pose de châssis vitrés sur toiture en complément de fenêtres

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

en revanche à la charge du cinéaste et de la société Les Films de la reine blanche aucune obligation ferme à cet égard, mais se bornait à préciser que le choix des pièces et l'époque du tournage "se ferait

compensatoire, les juges du fond ont considéré, pour l'essentiel, que les troubles existant au Rwanda permettaient de penser que le mari serait rapatrié immédiatement et que par suite, son traitement ferait

désigné un huissier de justice pour se faire communiquer les documents comptables de la société Infotel afin d'évaluer les redevances éventuellement dues, et, d'autre part, dit que le constatant se ferait

société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes de déchets, ce que la cour d'appel a admis et l'acte du 27 juin 1991 stipulant que la société Brocante de Fay devait reprendre le bois, la ferraille

demande, la cour d'appel constate qu'il n'y a pas eu création de vues mais transformation des vues existantes et que l'installation d'une terrasse à laquelle on peut désormais accéder par des portes-fenêtres

d'interdiction de détenir et porter une arme soumise à autorisation pendant une durée de quinze ans, a dit qu'en application des articles L. 312-16 et R. 312-78 du code de la sécurité intérieure, cette sanction ferait

provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2001), que la société Compagnie fermière

doit être délivré au salarié au moment de la rupture du contrat de travail est fixé par les institutions qui gèrent le régime d'assurance chômage et plus spécialement par l'Unedic qui, organisme fédérateur

première branche : Attendu que les consorts B..., propriétaires de parcelles de terre, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 1992) de déclarer nul le congé délivré aux époux Ernest C..., fermiers

; qu'en rejetant sa requête aux motifs que la confrontation ne pouvait « manifestement pas avoir lieu dans le cabinet du juge » et que le procès-verbal contesté mentionnait que l'interrogatoire ne ferait

assermentés de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont constaté que les travaux toujours en cours n'étaient pas conformes au permis de construire et qu'il avait été procédé à la modification de 8 fenêtres

part les plans initialement déposés et le plan modificatif, l'un prévoyant une surface de 118 m avec terrasse et mezzanine, l'autre de 116 m sans mezzanine ni terrasse les deux plans autorisant les fenêtres