Bernard Y..., domicilié au siège de la SNCF, 4°/ La Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC), dont le siège est .

; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré

; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré

des cadres des grands magasins du 8 octobre 1982 et 17 de la convention collective des cadres des magasins populaires de la même date, les cadres dont le jour habituel de repos coïncidait avec un jour férié

SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 29 mars 2019), la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (syndicat FEC-FO) a saisi le tribunal d'instance, le 18 février 2019,

la société Transports Jansou le 30 décembre 1997 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a démissionné le 1er août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de primes sur jours fériés

l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut sans tenir compte à ce stade des heures supplémentaires et éventuels jours fériés

lettre de licenciement visant des "négligences fautives"; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de sommes à titre de rappel de salaires et de rappels de jours fériés

bancaire la somme qu'il réclamait au titre des indemnités journalières de sécurité sociale ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, en tant qu'il porte sur l'indemnisation des jours fériés

K..., domicilié [...], 104°/ à la Fédération CGT des personnels du commerce distribution services, dont le siège est 263 rue de Paris, case 425, 93516 Montreuil cedex, 105°/ à la Fédération des services

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève du 29 juin 1995, jusqu'au 1er juillet 1995, la société Isoroy a fermé

de 200 mm ne saurait être retenue et qu'au contraire n'est pas contestable que la gaine installée par son entreprise était celle en place lors de l'accident, le mode de fixation haute par des fils de fer

base desquels les premiers, telles les fiches de paie, sont établis ; que, par ailleurs, c'est vainement que le prévenu prétend qu'en lui réclamant un "état récapitulatif des dimanches et jours fériés

Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à ce tribunal par l'association Thur écologie et transports, l'association ADUL-KM et la Fédération

; je suis persuadé que c'est moi, mais je n'arrive pas à vous dire ma façon de procéder ; j'ai l'impression qu'il s'agit d'une autre personne en moi qui a agi ; je suis pompier et j'aime maîtriser le feu

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS est rejeté.

du 25 mars 1987, les représentants du personnel ont dans un premier temps, accepté le décompte des congés payés en jours ouvrés à la condition que soit préservé le bénéfice pour les salariés du jour férié