They then returned to the flat and went towards the balcony. After a while the first applicant again looked into the flat and saw his son lying face down on the kitchen floor.

V-B7J-CLLWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-000327 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA

mutuelle à cotisations fixes, 4°/ à la société MMA IARD , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                                      , venant aux droits de la société Covea Fleet

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet

société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de la société Covea Fleet

la société Sanpag, aux droits de laquelle est venue la société Vinci Park Gestion, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Fleet

, L.212-1, L.213-2, L.213-3, L.213-4, L.215-1 du Code rural, de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

situation financière des condamnés, que, pour envisager une conversion en travail d'intérêt général, il faut pouvoir apprécier la disponibilité du condamné pour effectuer des heures de travail et que le flou

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

[S] à une grenade de désencerclement, pour confirmer l'ordonnance entreprise, lorsqu'il ressort des éléments de la procédure, d'une part, un flou certain quant au degré d'hostilité opposé par les manifestants

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune, flore

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orange a décidé de se doter d'un nouveau dispositif de gestion de la flotte

pourtant pas) soit d'un complot favorisé par l'insuffisance des magistrats tant en cours d'information que dans l'examen de faits révélés postérieurement ; - mais, sauf exploitation des inévitables flottements

Dans le cas où la société Kaleta pêche ne bénéficierait plus, un jour ou l'autre, des licences de pêche nécessaires à l'exploitation des bateaux composant sa flotte, les accords résultant aussi bien du

cette finalité n'ayant fait l'objet d'aucune critique de la part de la CNIL au moment de sa déclaration en 2005 ; que cette application, aujourd'hui dénommée "Fidèle", a été étendue à l'ensemble de la flotte

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 30 mai 1994 et le 16 janvier 1995, Henri Z... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Léon A..., maire de la commune de La Flotte

A police officer, O.R., stated that there were only two persons in the flat, the applicant and her husband.

The first and the second applicants own a flat on the first floor, P.V. owns two flats on the second and the third floors, and the third and the fourth applicants own a flat on the fourth floor.