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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Sur les sanctions personnelles Dans sa requête en sanction devant le tribunal de commerce, le procureur de la République de Paris reproche à M [I] d'avoir fait des biens ou du crédit de la personne
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAON en date du 25 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
présence de Genevi ve BEAUMONT, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU, pris en la personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], Représenté par Monsieur [T] [K], délégué syndical CGT, muni d'un pouvoir régulier, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Centre Helio-Marin - Atash, pris en la personne
Source officielle8ème chambre
DTA_2408552_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Löns, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Lubrano-Lavadera, représentant les consorts M..., et de Me Foucault, représentant le centre hospitalier de Saint-Denis
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des sommes mises en recouvrement pour un montant total de 662 587 euros, comprenant des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402216_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024 et les 11 et 27 février 2025, la SAS Yahyaoui Tacos, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301371_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
CHIM APPELANTES : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, dite Sté CAPL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5086e12b8bd1e94c3b0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Philippe POCHET de la SELAS FOUCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c703
26 septembre 2008
26 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur WASTL DELIGNE,
Source officielleCour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'AMIENS en date du 21 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300270_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2307236_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 29 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS), Activus Group, représentée par Me Larralde de Fourcauld
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 823 637 533, Demanderesse comparante par l'AARPI ALEKTO, représentée par Me Foucauld
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba58b1000f9971254852
5 février 2019
5 février 2019
Représenté par la Y..., avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : La société anonyme HLM LE TOIT FAMILIAL, devenue CITE NOUVELLE, SA, prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
10 mars 2004
Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854608cdc6046d471f16b7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle précise le vivre comme une atteinte personnelle. Elle fait valoir que la MDPH lui a accordé l’AAH à vie et le complément de ressources d’AAH jusqu’au 30 septembre 2025.
Source officiellePage 17 sur 26