CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
représenté par Maître Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156 DÉFENDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
ATEMAX FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077
4 mai 2011
par la CPAM., pour état dépressif, avec prise de traitement et « éviction de son travail, sous peine de rechute » ; Que le certificat du Dr B...du 28 décembre 2004, qui précise la suivre pour sa maladie
cr
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
que diverses réquisitions judiciaires étaient dressées en vue de retrouver l'enfant [S] [R] né en [Date naissance 1] à la clinique de [Localité 9] : inspection académique, caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
PRODUITS INDUSTRIELS SIFAM TRADING ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Chambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
Adresse 5] [Localité 15] Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
Saint etienne du 27 Juillet 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25c9
vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V], [R] [W], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (68), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérick
Pôle 6 - Chambre 9
69cf552ecdc6046d47f2f483
2 avril 2026
Le salarié peut invoquer à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation protectrice applicable aux salariés victimes d'une maladie professionnelle
Chambre 0 REFERES
69a19acdcdc6046d47ec4526
12 janvier 2026
en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
Malgré une maladresse de rédaction dans un courrier administratif, il ne résulte pas de l'instruction que M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
B0574, substitué à l'audience par Me Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Chambre 4-2
6545edf54ac6088318da10ca
3 novembre 2023
[X] a été placé en arrêt maladie à compter du 3 octobre 2016. Il a à cette date 15 années d'ancienneté.
Pôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84cfd
10 mai 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00461 APPELANTE Madame [R] [G] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf9319fe72c1d6f328230
10 janvier 2019
16/50974 APPELANTE Madame [H] [Q] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Frédéric
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00940
31 mai 2017
Frédéric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.
10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
JUILLET 2012 N° 2012/314 Rôle N° 10/09792 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) C/ [K] [W] épouse [E] CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Page 17 sur 20