rendue le 05 Juillet 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/00874 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/09327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU, Me Franck

Octobre 2016 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck

rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2019 à : Me Franck

Ordonnance rendue le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2018R00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX Représentée par Me Valérie-Anne LAFOY

le 07 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° chambre : 8 N° RG : 2020L01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS Me Franck

rendu le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/06487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

N° SIRET : 433 224 847 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160482 Représentant : Me

Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Sabrina DOURLEN Me Franck

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 17/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Franck

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/13038 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck

[V] [P] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Mme Maître Franck LAFON Avocat, conformément aux dispositions

LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS INPI Expéditions SAS SUEZ RV FRANCE SA VALEO Copies délivrées le : Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE JUIN

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/01693 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MICHEL-CHABRE Me Franck

Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 2023L01872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia DIDAOUI Me Franck

Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/15665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck