Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

motifs que, "le 10 novembre 1995, les époux Z... déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Vendéenne

Cette exploitation était réalisée dans le cadre d'un contrat de location-gérance entre – vous-même et ladite société le 10 décembre 2009.

pour Christophe A..., les factures originales détenues par la société Verdier comportent la mention "Domaine de Morilly", mention qui a donc été portée à l'insu de ces viticulteurs ; que Gérard C... a

A..., agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / M. Guy François B..., commerçant à l'enseigne Tahiti Cétel, domicilié ..., 3 / M.

E... était le gérant. Par l'effet de cette acquisition, la société Aurélie a adhéré au GIE Hôtel du Mont Vernon (le GIE). 3.

André X... était le gérant, a donné en location-gérance à la société anonyme X... (la SA), dont M. Jean X... était président du directoire et M.

très au-dessous du prix du marché ; que Serge Y... expliquait que Gérard X... savait parfaitement qu'il allait surfacturer et qu'en compensation, Gérard X... aurait davantage de marchandises; que Gérard

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Gérard, N... Francis, P... Alain, R... Xavier, T... René, U...

rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO 34 Cours de Verdun

2025L2565 DEBITEUR : SAS A.C.A. 382 919 306 RCS BORDEAUX 326 avenue du Taillan 33320 EYSINES Comparaissant par son Président,, [G], [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO 34 cours de Verdun

Studio Louis ou à la sortie du locataire-gérant précédent » afin notamment d'en déduire « que le fonds de commerce n'avait plus aucune réalité dans ses éléments essentiels », la cour d'appel a ajouté

Le 17 avril 2008, la société IMMINVEST a vendu le lot 1 à la SCI YANN, représentée par son gérant M. [M] [C]. Le 14 juin 2008, M.

I..., notaire, la SCI Lauren Clair Soleil, ayant pour co-gérants M.

B..., disparaissait ; qu'une partie de ce mobilier et des objets se trouvant dans cette villa était dissimulée chez des tiers ou des parents ; que Gérard B... affirmait qu'il avait vendu le reste

A... comme gérant, a conclu avec M. Y..., exper-comptable, et M.

Gérard, - FOURNIER Jean, - Z... Benoit, - C... François, - X... Angélique, - B...

RG N : 12/ 00054 AFFAIRE : SARL AQUA CONCEPT prise en la personne de son gérant C/ M. Alain X..., Mme Maryline Y... épouse X...

Gérard Y... légataire universel ; qu'après le décès de la testatrice survenu le 18 décembre 1997, M.