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752 résultats pour « Gaëlle GIRARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100183

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100548

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100399

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91560

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

MONTREUIL JUIGNE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13101525 en présence de Madame Y..., membre du bureau et de Monsieur GIRARD

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306302_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 86°/ de Mme Corinne ZS..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Charles ZV..., demeurant ..., 88°/ de M. XA... Serrat, demeurant ..., 89°/ de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

insertion du projet par rapport à son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; - ce projet, dont l'impact de la nouvelle offre commerciale proposée par la galerie

Source officielle
CA

19e chambre

60332cd7ea2a5a9e0e548e1e

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrats de mission à effet au 1er novembre 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

APPELANTE LA SARL CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL dont le siège est 30 rue Charles de Gaulle - 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f82

Appel

5 août 2021

5 août 2021

PHARMACIE CENTRALE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101313

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101256

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100444

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Girardet, Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100177

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100590

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100096

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100065

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100502

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100427

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Delmas-Goyon, Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101030

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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