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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100183
20 février 2019
Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100548
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100399
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
MONTREUIL JUIGNE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13101525 en présence de Madame Y..., membre du bureau et de Monsieur GIRARD
8e Section - MESD
DTA_2306302_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 86°/ de Mme Corinne ZS..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Charles ZV..., demeurant ..., 88°/ de M. XA... Serrat, demeurant ..., 89°/ de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
insertion du projet par rapport à son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; - ce projet, dont l'impact de la nouvelle offre commerciale proposée par la galerie
19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrats de mission à effet au 1er novembre 2005, M.
6253ca21bd3db21cbdd8a23a
17 janvier 2008
APPELANTE LA SARL CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL dont le siège est 30 rue Charles de Gaulle - 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la
6253cdebbd3db21cbdd94f82
5 août 2021
PHARMACIE CENTRALE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :
ECLI:FR:CCASS:2017:C101313
20 décembre 2017
Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101256
6 décembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2018:C100444
3 mai 2018
Girardet, Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100177
14 février 2018
Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100590
19 juin 2019
Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100096
5 février 2020
Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100065
20 janvier 2021
Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100502
12 mai 2016
Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100427
14 avril 2016
Delmas-Goyon, Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101030
4 octobre 2017
Girardet, Mmes Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
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