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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
69bcdaadcdc6046d4749565f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE Madame [X] [B] [T] [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle
Source officielle1re chambre civile
697b3bd4cdc6046d4717605b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-2- ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Gaëlle GIRARDON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
Patrick, le 19 Mai 2004 contre Mademoiselle GIRARD Véronique, Madame ALVAREZ Evelyne, Monsieur F... Frédéric, Monsieur O... Gaël Madame Z...
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd870
26 octobre 1995
26 octobre 1995
le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Gael
Source officielle7ème chambre
DTA_2006933_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à demander l'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, cellules
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1cf
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon,conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Gaulle à Lille, soit entre deux quartiers d'une même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318881_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318886_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a5e
11 décembre 1997
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle-Gaëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
La société MARC JACOBS INTERNATIONAL a alors fait assigner les sociétés GALERIES LAFAYETTE et EUROLINE en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officiellesoc
613722d9cd5801467740242a
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ..., société
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
14 juin 1995
d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officiellecr
61372674cd58014677425b5d
5 juin 1996
5 juin 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca5f
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins La Riviéra Galeries Lafayette, société à responsabilité
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2cc
7 mars 1996
7 mars 1996
Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
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