déroulement des activités menées dans la Vallée de pêche Morosina pour une période d’ultérieurs 20 ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

activités menées dans la Vallée de pêche Cavallino et Basegia pour une période d’ultérieurs 20 ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

déroulement des activités menées dans la Vallée de pêche Serraglia pour une période d’ultérieurs 20 ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

déroulement des activités menées dans la Vallée de pêche Averto pour une période d’ultérieurs 20   ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

déroulement des activités menées dans la Vallée de pêche Ghebbo Storto pour une période d’ultérieurs 20 ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

déroulement des activités menées dans la Vallée de pêche Santa Cristina pour une autre période de 20 ans contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président des Magistrats des Eaux n o 46 – GAB

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, président et Madame Anne Marie GABER

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 11 July 2014   THIRD SECTION Application no. 11220/14 Gabi

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 14 March 2016   FOURTH SECTION Application no. 38647/09 Gábor

width:135.76pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 4588/16 Gábor

GABOR C..., DEMEURANT A AMBERG, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, WERNER B...

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 42798/22 Gábor

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION Application no. 19829/13 Gábor

BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GABQ N°MINUTE : 24/306 Le dix sept mai deux mil vingt quatre

Monsieur [Z] [M] [Z] [N], né le 16 Novembre 1994 à [Localité 18], de nationalité Jordanienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Zahir GABES

04/2017 13/02/2017 9,000     28099/13 16/04/2013 Zoltán Hrabovszki 24/07/1977 Koós Zoltán Budapest 05/05/2017 18/01/2017 3,000     30704/16 26/05/2016 Miklós Novák 22/02/1966 Tóth Gábor

width:188.64pt; display:inline-block } .s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18428/03 by Gabor

B..., représenté par Me Gabes demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au retrait

C B, représentée par Me Gabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de